Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

ChantierOK est un service en ligne permettant à un professionnel du bâtiment de décrire une modification de chantier, d'en indiquer les impacts sur le prix et sur le délai, et de recueillir l'acceptation ou le refus de son client.

2. Abonnement

Le service est proposé à 14,90 € TTC par mois et par entreprise, après une période d'essai gratuite de 30 jours. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace « Mon abonnement ». L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

3. Responsabilité du contenu

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il saisit : description de la modification, montants, délais, photos et coordonnées de ses clients.

4. Valeur des documents

Les documents PDF générés récapitulent la modification et la décision du client (nom, signature, date et heure). Ils constituent une trace écrite de l'échange et ne sont pas présentés comme des preuves juridiques incontestables.

5. Coordonnées et droit applicable

[À COMPLÉTER — RAISON SOCIALE, ADRESSE, EMAIL DE CONTACT, MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION, TRIBUNAL COMPÉTENT]